exploitants
Question de :
M. David Habib
Pyrénées-Atlantiques (3e circonscription) - Socialiste
M. David Habib attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les préoccupations du syndicat des sylviculteurs du Sud-Ouest concernant la société de dévelopement de l'économie forestière (SODEF). En effet, la convention passée entre l'État et la SODEF prenait fin au 31 juillet 2003. Or il semblerait qu'à ce jour aucune précision n'ait été apportée par son ministère quant à l'avenir qui lui est réservé. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend renouveler la convention.
Réponse publiée le 16 novembre 2004
Le financement des investissements nécessaires au développement de l'économie sylvicole a été favorisé en Aquitaine par l'intervention de la Société de développement de l'économie forestière (SODEF) sous forme de bonification et de garantie de prêts. Les modalités de mise en oeuvre n'étant plus adaptées au caractère régional du dispositif, une réflexion approfondie a été engagée avec les organisations professionnelles pour permettre la poursuite de l'action dans un autre cadre. Parallèlement, afin d'éviter toute rupture dans le dispositif, un avenant de prolongation a été signé, avenant qui a permis l'attribution de prêts en 2004 et facilite la transition vers un dispositif régional.
Auteur : M. David Habib
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bois et forêts
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 3 novembre 2003
Réponse publiée le 16 novembre 2004