Réponse publiée le 27 janvier 2004

L'État a par le passé participé au financement de certains projets innovants de lignes nouvelles de transport collectif en site propre afin d'inciter les collectivités locales à rénover ces services de proximité. Du fait d'expériences réussies menées avec cette aide de l'État, de très nombreux projets ont été développés et viennent aujourd'hui à maturation. Leur nombre en forte croissance rend nécessaire une refonte complète des conditions de soutien de l'État en la matière. Le Gouvernement a décidé, dans le cadre du processus de décentralisation engagé, de modifier ce régime de subvention. Cette décision s'accompagne de deux séries de mesures : à court terme, des offres de prêts à taux bas et de longue durée proposées soit par la caisse des dépôts et consignations, soit par Dexia crédit local, ainsi que la mise en place d'une enveloppe de 65 millions d'euros en loi de finances rectificative pour 2003 ; à moyen et long terme, la mise en place de dispositions permettant aux collectivités, autorités organisatrices de transport, de financer durablement leurs projets. C'est dans cette perspective que le Premier ministre a confié à M. Christian Philip, député du Rhône, une mission parlementaire dont les conclusions viennent d'être remises. Celles-ci sont en cours d'examen.