frais pharmaceutiques
Question de :
Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud
Hauts-de-Seine (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les traitements de substitution à la nicotine pour lutter contre la consommation de tabac en France. Aujourd'hui, le tabac représente un véritable fléau : il met en danger non seulement la vie des fumeurs, mais également celle des non-fumeurs, victimes impuissantes de la fumée, à travers le tabagisme passif. En France, ce sont 60 000 personnes qui meurent chaque année des conséquences du tabac (soit plus de 10 % des décès) dont 21 500 par un cancer du poumon selon la Ligue nationale contre le cancer. En outre, pour un fumeur sur quatre, la perte moyenne d'espérance de vie est de vingt ans et se solde par une mort avant 65 ans, selon une étude de l'observatoire régional de santé d'Ile-de-France. Récemment, le Gouvernement a mis en place une offensive sans précédent afin d'endiguer le tabagisme. Si de nombreuses mesures positives ont été prises, les différents traitements proposés, visant à faciliter la désintoxication à la nicotine, et donc participant de manière directe et active à la lutte contre le tabagisme, ne sont pas remboursés par la sécurité sociale, alors même qu'ils peuvent être onéreux. A la lumière de ces éléments, elle souhaiterait donc savoir si le Gouvernement entend permettre la prise en charge de ces traitements, afin de contribuer encore davantage à la lutte contre le tabagisme dans notre pays.
Réponse publiée le 2 mars 2004
Dans le cadre de la lutte contre le tabagisme, l'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les mesures qu'il entend prendre pour que les substituts nicotiniques soient désormais remboursés par la sécurité sociale. Différentes expériences sont en cours afin d'évaluer l'impact d'une prise en charge des substituts nicotiniques sur les chances de succès d'un sevrage tabagique, notamment dans les centres de santé de la sécurité sociale. Les études publiées dans la littérature ne permettent pas de répondre clairement à cette question pour l'instant. Le plan cancer, présenté par le Président de la République le 24 mars 2003 prévoit qu'une étude soit mise en place afin d'expérimenter et d'évaluer l'intérêt d'une prise en charge partielle par l'assurance maladie de substituts nicotiniques dans le cadre d'un protocole d'arrêt. Un groupe de travail, constitué de représentants de l'administration, des caisses et de spécialistes du sevrage tabagique, prépare le protocole expérimental prévu par le plan cancer afin que l'étude puisse débuter courant 2004. Cette étude aura lieu dans trois régions : l'Alsace, la Basse-Normandie et le Languedoc-Roussillon. Ce n'est qu'à l'issue de cette étude qu'une décision concernant la prise en charge des substituts nicotiniques pourra être prise.
Auteur : Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 3 novembre 2003
Réponse publiée le 2 mars 2004