Question de : M. Kléber Mesquida
Hérault (5^e circonscription) - Socialiste

M. Kléber Mesquida appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la mise en oeuvre de la réforme sur la modernisation universitaire. Interpellé par les syndicats d'étudiants français, cette réforme suscite de fortes inquiétudes et les objectifs affichés ne semblent pas refléter le contenu réel des mesures annoncées. Premièrement, institutionnaliser les conventions entre les universités et les collectivités territoriales qui vont fixer la politique et les projets d'université quadriennaux ne risquent-elles pas d'entraîner une régionalisation de l'enseignement supérieur ? Ne sont-elles pas en train de remettre en cause des diplômes à caractère national, d'adapter la formation au besoin du bassin local et de mettre en place une orientation « opportuniste » des étudiants ? Deuxièmement, la création d'établissements publics de coopération universitaire qui ouvre sur la constitution d'un seul établissement qui fusionne d'autres universités va vers la fermeture des universités pluridisciplinaires de moins de 15 000 étudiants (déclarations du ministre et du directeur des enseignements supérieurs à Poitiers). Les craintes de régression de la démocratie sont réelles car les modalités d'administration des EPCU ne présentent aucune garantie en la matière. Troisièmement, instituer un conseil d'orientation stratégique avec des représentants des collectivités territoriales et du monde économique et social, soit le patronat, remet en cause la gestion démocratique de l'université par des représentants élus. Quatrièmement, les présidents d'université ne sont plus forcément enseignants chercheurs permanents en exercice dans l'établissement, ni même enseignants tout court. La porte est ouverte à des personnes étrangères à l'université, aux chercheurs du privé par exemple. Cinquième point : la désignation de vice-présidents étudiants est bien ressenti sauf que les missions et le mode d'élection restent opaques. Sixièmement, la délivrance de diplômes nationaux par d'autres établissements d'enseignement supérieur que ceux qui relèvent de l'autorité et du contrôle du ministre, c'est-à-dire par des établissements privés remet en cause l'ensemble du service public d'enseignement supérieur. Enfin la globalisation du budget des universités entraîne le libre usage par les établissements de la dotation globale y compris pour l'attribution des emplois. En conséquence, il lui demande de lui faire part des mesures qu'il compte prendre afin d'assurer la garantie des mêmes droits pour tous face au marché du travail et un égal accès à la formation sur le territoire avec l'obtention de diplômes nationaux délivrés par des établissements publics.