Question de : M. Kléber Mesquida
Hérault (5^e circonscription) - Socialiste

M. Kléber Mesquida appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les questions que soulève la réforme LMD (licence/master/doctorat ou 3-5-8), induite par le système de crédits européens (ETCS) permettant les équivalences de diplômes entre les pays. Cette réforme pose la question de la reconnaissance des diplômes, des parcours de formation et des programmes qui ne seraient plus définis nationalement. Dans l'article 1 du décret, la nomenclature nationale en matière de formation et d'intitulé de diplôme disparaît. Le conseil d'administration des universités, sur proposition du conseil des études et de la vie universitaire et après concertation avec les représentants du monde professionnel, fera lui-même ses propositions de contenu et de formation hors cadre national. L'habilitation des diplômes par le CNESER (Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche) est remise en cause. Elle est remplacée par une évaluation visant à garantir une valeur nationale avec des critères très vagues de cohérence et de qualité. Cette évaluation conditionne l'attribution des dotations budgétaires de l'État, qui seront différenciées en fonction de la qualité des projets... La réforme donne carte blanche à chaque université pour l'établissement de ses propres diplômes, ce qui va entraîner une mise en concurrence des écoles avec des centres d'élites et les autres... et des inégalités régionales et sociales. Le gouvernement a défini le projet d'autonomie des universités comme un « ... achèvement de l'harmonisation européenne... ». Cependant, si la construction d'une Europe de l'éducation est nécessaire, il y a un risque à la transformer en une libéralisation de l'enseignement supérieur. La déréglementation brisera le cadre national des diplômes en demandant aux universités de définir le contenu et les règles pédagogiques de leurs diplômes. Des inégalités latentes vont naître avec cette mise en concurrence des universités. Aussi il lui demande de lui faire part des mesures qu'il compte prendre pour maintenir un modèle d'enseignement supérieur qui garantisse l'unité nationale au niveau des programmes, des parcours de formation et de valeur des diplômes ainsi qu'une identité commune de service public.