Question de : M. Philippe Rouault
Ille-et-Vilaine (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Philippe Rouault souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur l'absence de véritable statut, au sein de la fonction publique hospitalière, en faveur des agents qui assurent les responsabilités de documentalistes, d'archivistes ou de bibliothécaires au sein des centres hospitaliers publics. Il s'avère en effet que les agents exerçant de telles fonctions, contrairement à la fonction publique d'État ou à la fonction publique territoriale, sont rattachés à divers corps ou cadres d'emplois de la fonction publique hospitalière de catégories A, B ou C. Cette diversité de situations administratives demeure problématique tant pour les personnels que pour les gestionnaires d'établissements confrontés à l'absence de mobilité des agents. Ainsi il le remercie de bien vouloir lui préciser la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle afin que ces catégories de personnel hospitalier disposent d'une reconnaissance et d'un statut.