Réponse publiée le 30 mars 2004

La politique de santé mentale a pour objectif de répondre à la diversité des besoins des personnes en souffrance mentale et de garantir une réponse de soins diversifiée de qualité adaptée à ces besoins de santé. La question des psychothérapies est ainsi cruciale. Or la France est confrontée à un vide juridique sur le cadrage des conditions de mise en oeuvre des psychothérapies. De nombreuses personnes se prévalent ainsi de la qualité de psychothérapeute, sans avoir à justifier de formation particulière, ni de résultats probants dans le traitement ou l'amélioration de l'état psychique de la personne. Il s'avère ainsi indispensable de proposer un encadrement de cette pratique afin de garantir l'information du public sur la qualité et le niveau de compétence des professionnels pratiquant des psychothérapies. Le projet de loi relatif à la politique de santé publique voté en première lecture par l'Assemblée nationale et le Sénat intègre un article 18 quater qui vise à clarifier la compréhension du public en prévoyant l'instauration d'un registre national des psychothérapeutes. L'inscription sur ce registre devant se faire par un enregistrement du professionnel auprès du représentant de l'État dans le département du lieu d'exercice professionnel. L'article voté prévoit enfin que les médecins, psychologues et psychanalystes régulièrement inscrits dans les annuaires de leurs associations sont dispensés de cet enregistrement départemental. Ces dispositions législatives ne restreignent pas le champ de la psychothérapie à celui exclusif du soin des troubles mentaux. Elles prennent en compte la diversité de formation des professionnels amenés à pratiquer une psychothérapie pour répondre à la complexité des situations de souffrance psychique.