Réponse publiée le 21 février 2006

Le Gouvernement s'est fixé en 2002 des objectifs ambitieux pour le développement du haut débit en France : atteindre dix millions d'abonnés et connecter toutes les communes de France au haut débit en 2007. Ces objectifs, qui ont été détaillés lors du CIADT du 14 septembre 2004, sont en bonne voie d'être atteints, avec plus de neuf millions d'abonnés au haut débit fin 2005 alors que plus de 90 % de la population a accès à ce service. Il reste toutefois certaines populations qui ne bénéficient pas encore du haut débit, tout particulièrement les territoires ruraux et les zones éloignées des répartiteurs téléphoniques. Le Gouvernement s'est donc mobilisé pour favoriser le développement de solutions technologiques adaptées aux zones rurales au travers d'un ensemble d'actions convergentes : l'établissement d'un cadre favorable à l'investissement des opérateurs dans le haut débit, notamment l'ADSL, qui en constitue le principal support, et le dégroupage ; l'ADSL sera ainsi installé sur l'ensemble des répartiteurs téléphoniques en 2007, ce qui permettra à près de 98 % de la population d'avoir accès à cette technologie ; des actions en faveur du développement des technologies alternatives, notamment celles adaptées aux zones rurales ; ainsi, en complément des mesures déjà prises, le cadre juridique du recours à la technologie des courants porteurs en ligne (internet par les réseaux électriques) a été clarifié avec la publication d'un guide des bonnes pratiques en la matière ; l'appel à candidatures pour l'attribution de nouvelles fréquences de boucle locale radio WiMAX a été lancé le 6 août 2005 ; une action complémentaire des collectivités territoriales, dont les compétences ont été étendues par la loi n° 2005-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (art. L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales). Le défi du haut débit est ainsi en passe d'être relevé. Il convient maintenant, conformément aux orientations fixées par le Président de la République, de créer les conditions de passage au très haut débit. Le ministère délégué à l'industrie a lancé une étude sur ce thème dont les conclusions sont attendues pour le mois de mars 2006. Il s'agit d'identifier les scénarios de développement du très haut débit, tant pour les particuliers que pour les entreprises, et les mesures susceptibles de favoriser ce développement.