Réponse publiée le 30 août 2005

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives à la pollution de la rivière Essonne par des produits toxiques constatée le 1er octobre 2003. Dès le 1er octobre, le préfet a fait installer des barrages flottants par les services de la sécurité civile avec pompage des hydrocarbures pour contenir la pollution. Par ailleurs, la mise en place d'un gardiennage permanent a permis de sécuriser le site et d'éviter l'accès de personnes extérieures. Des investigations ont rapidement permis de déterminer que cette pollution était alimentée par des déversements d'huile provenant des anciennes usines de la Compagnie papetière de l'Essonne (CPE) et de la Société industrielle de recyclage du papier (SIRP). La Société civile immobilière de l'Essonne (SCI de l'Essonne), propriétaire des deux sites, s'est vue prescrire, par voie d'arrêtés préfectoraux d'urgence en date du 3 et du 21 octobre 2003, de prendre les dispositions nécessaires pour leur mise en sécurité sous un délai de 72 heures. Face à la défaillance des administrateurs de la SCI de l'Essonne et avec l'accord du ministère de l'écologie et du développement durable, la réalisation de travaux d'office en urgence impérieuse a été confiée à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) par les arrêtés préfectoraux du 14 octobre et du 13 novembre 2003. Les travaux sur les sites CPE et SIRP se sont achevés respectivement le 19 novembre et le 2 décembre 2003. Pour faire face à cette situation, une cellule de crise composée des moyens humains nécessaires a fonctionné pendant toute la durée des travaux de mise en sécurité du site. La communication du public s'est faite par l'intermédiaire de la presse, notamment par un communiqué d'information en date du 8 octobre 2003. L'ensemble des arrêtés préfectoraux ont fait l'objet de l'affichage obligatoire sur les panneaux administratifs de la commune. Sur le plan financier, l'ADEME a déclaré le total des frais engagés au nom de l'État, soit 560 000 euros, en tant que créance dans la liquidation judiciaire de la SCI de l'Essonne. Dans le cadre de cette liquidation, le site a été vendu par adjudication en octobre 2004 à la société d'économie mixte de la commune de Corbeil qui projette une requalification du site avec usage futur mixte : habitats et activités. Ce changement d'usage nécessitera la réalisation d'une évaluation détaillée des risques correspondant au scénario de réhabilitation envisagé. Des réunions d'information sont d'ores et déjà prévues. S'agissant de la pollution de la rivière Essonne, un arrêté a interdit, dès le 3 octobre 2003, dans la commune de Corbeil-Essonnes, les activités nautiques, de baignade et de pompage en rivière à l'aval de l'ancien site papetier jusqu'à la confluence avec la Seine. Cette interdiction a été levée le 5 décembre 2003 au vu des résultats des analyses effectuées.