Question écrite n° 27631 :
automobiles

12e Législature

Question de : M. Jean-Marie Demange
Moselle (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de M. le secrétaire d'État aux transports et à la mer sur la sécurité routière au regard des caractéristiques de sécurité de certains véhicules mis neufs sur le marché. Il semble, en effet, que certains véhicules peu chers ne soient pas équipés de l'ABS, système qui permet pourtant d'éviter le blocage des roues pendant le freinage et de garder le contrôle directionnel du véhicule en cas d'accident. Si l'amélioration de la sécurité routière nécessite avant tout un respect scrupuleux du code de la route, il paraît pourtant paradoxal que les véhicules dits « petit budget » ne soient pas équipés en série de ce système de sécurité, et ce d'autant plus que ces véhicules neufs les moins coûteux sont souvent achetés par ou pour les jeunes qui sont donc les conducteurs les moins expérimentés. Considérant que la sécurité routière est une priorité à laquelle l'industrie automobile est de plus en plus largement associée, il lui demande s'il est envisageable de prévoir l'installation de l'ABS sur tous les véhicules mis neufs sur le marché. - Question transmise à M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.

Réponse publiée le 6 janvier 2004

Dans le cadre de l'accord négocié conclu entre les constructeurs automobiles et la Commission européenne sur la protection des piétons en cas de choc par une voiture, les constructeurs se sont engagés à équiper toutes leurs voitures vendues neuves à partir de 2004 en dispositifs de freinage antibloquant. Cette disposition correspond au souhait formulé par l'honorable parlementaire.

Données clés

Auteur : M. Jean-Marie Demange

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité routière

Ministère interrogé : transports et mer

Ministère répondant : équipement, transports et logement

Dates :
Question publiée le 3 novembre 2003
Réponse publiée le 6 janvier 2004

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