Réponse publiée le 27 avril 2004

Dans le cadre du contrat de plan État-région pour la période 2000-2006, l'État, la région Provence - Alpes - Côte d'Azur et les départements des Bouches-du-Rhône et du Var participent au financement des études de sécurité de la route nationale 560 entre Auriol et Saint-Maximin. Le montant de la convention, signée le 29 septembre 2003, s'élève à 91 500 euros répartis selon les modalités suivantes : un tiers de participation de l'État ; un tiers de la région ; un sixième du département des Bouches-du-Rhône ; un sixième du département du Var. Indépendamment de ces études d'itinéraire, l'État et le département des Bouches-du-Rhône ont décidé de cofinancer à parts égales l'aménagement du carrefour du Pas-de-l'Ave entre la RN 560 et la route départementale 45 d. Au titre du plan régional d'aménagements de sécurité, un avenant à la convention d'application du contrat de plan prévoit sur la RN 96 des aménagements à hauteur de l'intersection avec la RD 43 d pour un montant de 143 000 euros, également cofinancé à parts égales entre l'État, la région et le département. Plus généralement, une collectivité peut tout à fait participer pour tout ou partie aux travaux d'investissement sur une route nationale dans le but d'améliorer la sécurité des usagers. Ce financement s'effectue par voie de fonds de concours, dans le cadre d'une convention, la maîtrise d'ouvrage étant assurée par l'État.