fonctionnement
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le garde des sceaux, ministre de la justice quelles sont les origines socioprofessionnelles et quel est l'âge moyen des premiers juges de proximité que son ministère vient de recruter.
Réponse publiée le 13 décembre 2005
Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que la première promotion de vingt-cinq juges de proximité (âge moyen : soixante-cinq ans) proposée au Conseil supérieur de la magistrature le 22 juillet 2003, et après que tous les dossiers des candidats soumis à un stage probatoire ont été examinés par ledit Conseil, était composée de la façon suivante :
| Anciens magistrats de l'ordre judiciaire ou de l'ordre administratif | 6 | 24 % |
| Membres des professions judiciaires ou juridiques réglementées | 7 | 28 % |
| Personnes justifiant d'un diplôme bac + 4 et de quatre années d'expérience juridique | 8 | 32 % |
| Personnes justifiant de vingt-cinq années d'expérience professionnelle juridique | 2 | 8 % |
| Anciens fonctionnaires de catégorie A ou B des services judiciaires | 0 | 0 % |
| Conciliateurs de justice ayant exercé pendant cinq années | 2 | 8 % |
| Anciens magistrats de l'ordre judiciaire ou de l'ordre administratif | 40 | 8,5 % |
| Membres des professions judiciaires ou juridiques réglementées | 173 | 36,8 % |
| Personnes justifiant d'un diplôme bac + 4 et de quatre années d'expérience juridique | 204 | 43,2 % |
| Personnes justifiant de vingt-cinq années d'expérience professionnelle juridique | 31 | 6,5 % |
| Anciens fonctionnaires de catégorie A ou B des services judiciaires | 6 | 1,4 % |
| Conciliateurs de justice ayant exercé pendant cinq années | 17 | 3,6 % |
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 3 novembre 2003
Réponse publiée le 13 décembre 2005