Réponse publiée le 16 mars 2004

La lutte contre les différentes manifestations de la délinquance constitue la priorité du Gouvernement, qui a engagé depuis près de deux ans de nombreuses actions dans ce domaine. Ces actions d'initiatives répondent aux attentes de nos concitoyens qui perçoivent dans le rétablissement de l'ordre public une garantie pour leur sécurité, première des libertés. A cet effet, la direction centrale de la sécurité publique a privilégié la recherche et l'investigation par une occupation rationnelle du terrain dans l'espace et dans le temps. Un effort spécifique a été réalisé qui doit se traduire par une diminution significative et durable des faits constatés et par une amélioration continue de l'élucidation. La police nationale s'engage ainsi dans la culture du résultat et son corollaire, le mérite. Il ne s'agit pas de récompenser la « rentabilité » mais la qualité du travail accompli par les agents du service public en fonction des objectifs fixés. Dans une démocratie, la transparence de l'action menée constitue un élément d'information des usagers afin qu'ils puissent connaître et apprécier la qualité du service public rendu, dont ils participent au financement par l'impôt. Une analyse fine de la délinquance a été initiée, résultant du croisement des données de temps et de lieu de commission des infractions, intégrant la maîtrise des indicateurs d'activité et de moyens des services opérationnels, et aboutissant à la définition d'objectifs quantifiables et clairement définis. Au-delà des problématiques locales cette analyse prend en compte la lutte contre la toxicomanie, la violence acquisitive, et d'une manière générale la résolution des infractions nourrissant l'économie souterraine. Une attention spéciale est portée à la protection des mineurs victimes et à la poursuite des mineurs auteurs, avec une fermeté qu'autorisent les textes législatifs et réglementaires. La présence dans les secteurs et quartiers, au plus près de la population, et la visibilité de l'action de la police sont un moyen efficace de prévention et de dissuasion de la délinquance permettant d'assurer une sécurité de proximité. Ce mode d'action territorialisé agit favorablement sur le sentiment de sécurité, il est prolongé par une action résolue contre les délinquants. Le recueil et le traitement du renseignement, la recherche, l'identification et l'interpellation des auteurs d'infractions constituent des missions prioritaires. Pérenniser cette action, interpeller et obtenir la condamnation des auteurs d'infractions renforce la lisibilité des interventions de la police nationale par la population. L'initiative dans la recherche judiciaire est développée par l'adaptation des moyens existants en nombre et en capacité. Il n'en demeure pas moins que la mission de police judiciaire reste placée sous le contrôle et la direction du magistrat du parquet, garant des libertés individuelles. Outre l'application des sanctions judiciaires, les éventuels excès peuvent également faire l'objet des sanctions administratives prévues par le statut général de la fonction publique et d'une enquête de la commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS). Enfin l'accent est mis lors de la formation initiale et continue des policiers sur le respect des libertés individuelles. L'honorable parlementaire peut être assuré de la détermination du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales à mettre autant d'énergie à poursuivre et à arrêter les délinquants qu'à faire respecter la dignité humaine, partout et pour qui que cela soit.