Question de : Mme Ségolène Royal
Deux-Sèvres (2^e circonscription) - Socialiste

Mme Ségolène Royal fait part à M. le secrétaire d'État aux transports et à la mer de son inquiétude devant le désengagement de l'État des transports en commun en site propre et des plans de déplacements urbains. En supprimant toute dotation budgétaire pour 2004, le Gouvernement met fin brutalement à vingt ans d'une politique publique qui a fait ses preuves et a permis aux villes de s'approprier leur espace public en modernisant leur réseau de transport public. Les aides supplémentaires, ponctuelles et modestes, au financement des projets en cours de réalisation ne suffiront pas à compenser l'absence de l'État. Ce désengagement aura donc non seulement des conséquences néfastes sur les infrastructures urbaines, mais aussi sur l'environnement et, en remettant en cause des investissements, sur l'activité industrielle et sur l'emploi, Les difficultés actuelles d'Alstom en sont un exemple. En outre, le Gouvernement a supprimé la possibilité, pour les collectivités locales, d'augmenter la participation des entreprises au financement des transports publics au travers du Versement Transport. Ainsi, c'est sur l'usager ou le contribuable local seul que sera transféré le financement des transports publics. En conséquence, elle lui demande de rétablir les crédits et de ne pas abandonner cette politique publique dans l'intérêt de tous.