Réponse publiée le 6 janvier 2004

Le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, établissement public administratif, a été créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001, en vue d'indemniser les victimes de l'amiante. La logique présidant à l'indemnisation des victimes de l'amiante étant celle de la réparation intégrale de tous les préjudices subis, cette indemnisation est personnalisée. Le barème indicatif adopté par le Conseil d'Administration le 21 janvier 2003 permet cette réparation juste et complète des victimes de l'amiante tout en garantissant une certaine harmonisation des indemnisations accordées pour des dossiers similaires. En conséquence, il n'est pas possible d'indiquer, sans étude préalable du dossier, la hauteur de l'indemnisation accordée pour une personne reconnue en maladie professionnelle à l'âge de cinquante-huit ans avec un taux d'incapacité permanente partielle de 100 % et décédée l'année de ses soixante ans, ni d'indiquer le montant d'indemnisation des ayants droit. Seul le FIVA est en mesure de faire une offre d'indemnisation au vu des éléments communiqués. Il revient donc à la famille du défunt de déposer auprès du FIVA un dossier d'indemnisation.