Réponse publiée le 17 février 2004

Le Premier ministre, dans son discours de politique générale, avait annoncé, avant toute prise de décision sur la politique énergétique de la France, l'organisation d'un grand débat sur les énergies suivi d'un projet de loi d'orientation. Ce débat, qui s'est déroulé au premier semestre 2003, aura été pluraliste, transparent et ouvert. Il aura permis aux représentants de toutes les sensibilités de s'y exprimer. Après cette phase d'échanges et d'écoute, il revenait au Gouvernement de synthétiser l'ensemble des réflexions et d'arrêter des propositions. C'est l'objet du livre blanc sur les énergies, présenté en novembre dernier, et qui fait l'objet aujourd'hui d'une phase de concertation. Ce livre blanc s'est fixé, en premier lieu, deux priorités : la relance de la maîtrise de l'énergie, le développement des énergies renouvelables. Sur le fond, le débat a néanmoins clairement montré que, malgré les efforts très importants de maîtrise de l'énergie, les énergies renouvelables ne pourront constituer qu'un complément important et non une alternative aux énergies classiques. Pour la production d'électricité non couverte par des sources renouvelables, l'alternative sera donc de choisir en 2020 entre le renouvellement du parc nucléaire par de nouvelles centrales nucléaires ou son remplacement par des centrales au gaz ; la première option pose la question de la maîtrise de la sûreté et du traitement des déchets ; la seconde entraînerait une très forte augmentation de nos émissions de gaz à effet de serre, en contradiction avec notre volonté de les réduire très significativement. Dans ces conditions, il apparaît indispensable de s'assurer que des technologies nucléaires modernes répondant à des critères de sûreté renforcés seront disponibles à l'horizon de 2020 sachant que ces technologies seront compétitives comme le montre la dernière étude sur les coûts de référence. Le livre blanc envisage en conséquence la construction prochaine d'un démonstrateur de nouvelle génération pour optimiser le déploiement ultérieur de nouvelles centrales. Le livre blanc précise, enfin, que les choix pour la création de nouvelles installations seront effectués de manière transparente afin de permettre l'information la plus large du public et la prise en compte de ses préoccupations. Ces propositions feront l'objet, après d'éventuelles modifications dans le cadre de la phase de concertation, d'une présentation au Parlement. Aucune décision définitive n'est donc arrêtée à ce jour sur la construction de l'European pressurized reactor (EPR). En ce qui concerne EDF, l'Etat dispose d'une grande entreprise dont les principaux atouts - le savoir technique et la qualité de leur personnel - sont reconnus et enviés. Cette entreprise a néanmoins été créée et s'est développée dans un contexte purement national. Or elle doit aujourd'hui faire face à l'ouverture du marché aux professionnels dès le 1er juillet 2004. Tout en continuant bien évidemment à assurer ses missions de service public de manière équitable et solidaire sur l'ensemble du territoire national, EDF doit donc être dotée des mêmes armes que les entreprises européennes concurrentes et accroître sa compétitivité industrielle. Un tel axe de développement apparaît en effet vital dans un contexte de ralentissement des hausses des consommations d'énergie en France. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement a confirmé sa volonté de procéder à une modification de la forme juridique d'EDF, puis à une ouverture progressive et minoritaire de son capital. Ces évolutions ne remettront évidemment en cause ni le statut du personnel ni l'importance accordée à la sûreté nucléaire ni la sécurité d'approvisionnement de la France.