Réponse publiée le 8 décembre 2003

L'évolution importante des techniques de sonorisation et des pratiques musicales a entraîné une escalade des niveaux sonores, en particulier dans les discothèques et autres lieux animés, fréquentés par les jeunes. Les auditeurs et spectateurs y sont exposés à des niveaux qui peuvent s'avérer dangereux pour leur santé, alors que l'exposition à de tels risques se limitait, il y a quelques années encore, au milieu professionnel. S'il existe de fortes différences de sensibilité entre les individus dans ce domaine, les niveaux élevés et une écoute prolongée peuvent entraîner, même lors d'expositions courtes, des lésions de l'oreille, parfois irréversibles. Celles-ci ont alors des conséquences d'autant plus graves en matières sanitaire, sociale et économique, que les personnes atteintes sont jeunes. Le ministère chargé de la santé a introduit dans la réglementation parue fin 1998 sur les établissements recevant du public et diffusant de la musique amplifiée, une limitation du niveau sonore à l'intérieur de ces lieux, afin de protéger l'audition des personnes fréquentant ces établissements. La mise en oeuvre de cette réglementation est difficile ; c'est pourquoi il a été mis en place un groupe de travail réunissant différents ministères ainsi que les représentants des professionnels concernés, dont le but est de faciliter son application. Conscients de la nécessité d'informer largement sur les risques auditifs, le ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées et les directions départementales des affaires sanitaires et sociales ont déjà édité et diffusé de nombreux documents tels que des brochures, dépliants, CD-Rom et s'associent à diverses actions de communication. Une campagne nationale d'information auprès des jeunes, des éducateurs et des responsables d'activités sonores est envisagée, en collaboration avec l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé. En outre, une attention particulière est portée aux personnes souffrant d'acouphènes ou d'hyperacousie et ces problèmes peuvent actuellement être pris en compte comme éléments majorants pour la fixation du taux d'incapacité dans le cadre du guide barème ; qui tient compte de l'interactivité des déficiences, incapacités et désavantages. Concernant le remboursement des audioprothèses, des améliorations récentes ont été apportées, notamment sur la prise en charge de l'appareillage simultané des deux oreilles pour les patients dont le déficit auditif le nécessite. Toutes les audioprothèses présentées sur le marché sont désormais prises en charge pour les adultes au tarif prévu dans la LLP, soit 199,71 euros par audioprothèse. Leur taux est de 100 % de ce tarif pour les personnes atteintes d'une affection de longue durée (ALD). De plus, les assurés de plus de 20 ans appareillés en stéréophonie peuvent bénéficier de l'allocation forfaitaire annuelle d'entretien qui s'élève à 36,59 euros par appareil, ainsi que de la prise en charge des réparations. Le Gouvernement est conscient des difficultés rencontrées par les patients à revenus modestes. Les caisses primaires d'assurance maladie peuvent décider, après examen du dossier complémentaire de l'assuré, de prendre en charge tout ou partie des frais exposés sur leurs crédits d'action sanitaire et sociale.