télévision
Question de :
M. Georges Ginesta
Var (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Georges Ginesta attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les conditions de financement de l'audiovisuel public. En effet, la nécessité de trouver de nouveaux financements pour assurer la bonne marche et le développement de l'audiovisuel public pourrait amener le Gouvernement à étendre les plages horaires consacrées à la publicité. Aussi il lui fait part des réticences exprimées par les chaînes privées de télévision qui s'étonnent de ce projet. Elles font remarquer que la télévision publique est déjà soutenue et financée par la redevance audiovisuelle et qu'il existe un véritable risque de distorsion de concurrence dans la mesure où elles ne pourraient pas jouir de la même faculté d'extension de leurs recettes publicitaires. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière et le bien-fondé de ce qui n'est, pour le moment, qu'un projet.
Réponse publiée le 30 mars 2004
L'attention du ministre de la culture et de la communication a été appelée sur les conditions de financement de l'audiovisuel public. Dans le cadre des réflexions sur les ressources des entreprises du secteur audiovisuel public, l'augmentation de la durée de la publicité autorisée n'est pas envisagée. Le Gouvernement estime en effet que l'équilibre actuel, dans lequel la redevance représente 75 % des ressources du secteur audiovisuel public, est satisfaisant. L'accroissement du temps consacré à la publicité serait en outre difficilement conciliable avec la volonté d'amélioration de la qualité des programmes des chaînes publiques qui constitue un axe essentiel de l'avenant au contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions en cours de finalisation.
Auteur : M. Georges Ginesta
Type de question : Question écrite
Rubrique : Audiovisuel et communication
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 3 novembre 2003
Réponse publiée le 30 mars 2004