Question de : M. Alain Bocquet
Nord (20^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les conditions d'application aux fonctionnaires et personnels du service public, du dispositif de cessation anticipée d'activité « amiante ». Au vu des informations communiquées, il semble en effet que ce dispositif autorise entre autres éléments, la perception par les personnes concernées d'une allocation d'un montant de 65 % du salaire brut des douze derniers mois. Cependant, et c'est par exemple le cas d'anciens salariés du Port et de l'Industrie navale de Dunkerque, l'absence de prise en compte des primes dans le calcul de cette allocation en minore le montant au point que les agents éligibles à son bénéfice renoncent à la mise en oeuvre de ce dispositif. Il lui demande les dispositions que le Gouvernement entend prendre pour intégrer ces attentes légitimes dans les dispositions de la loi de financement 2004 de la sécurité sociale.