Réponse publiée le 16 mars 2004

Les hôpitaux rencontrent à des degrés divers des difficultés de fonctionnement qui tiennent en particulier à l'insuffisance des possibilités de remplacement des agents absents. Pour tenir compte de cette situation, le protocole d'accord du 14 mars 2000 a prévu l'attribution aux établissements de santé de 300 millions d'euros. Pour faire face aux tensions observées sur le marché de l'emploi des personnels soignants, des mesures ont été prises, destinées à répondre aux enjeux que cette situation suscite. Concernant la profession d'infirmier, les quotas d'entrée dans les instituts de formation en soins infirmiers (IFSI) ont été augmentés de 8 000 places en 2000. Depuis septembre 2000 sont formés chaque année 26 436 infirmiers. Ce niveau de formation a été maintenu en 2001 et 2002, et le quota a été porté à 30 000 places à la rentrée de septembre 2003. Parmi les mesures inscrites dans le plan Urgences, le Gouvernement a mis l'accent sur la nécessité d'organiser l'accueil aux urgences, en renforçant, dès 2004, les conditions d'accueil par des équipes comportant un médecin senior, un infirmier organisateur et un travailleur social, en renforçant les équipes logistiques (secrétaires médicales, agents d'accueil, brancardiers et accompagnateurs) afin que les équipes soignantes puissent concentrer leur travail sur les patients, et en adaptant les effectifs à l'activité. En effet, les urgences connaissant des variations d'activité qui peuvent être importantes, il est apparu primordial de pouvoir renforcer les équipes en remplaçant les personnels absents ou en payant des heures supplémentaires. Au total, ces mesures mobiliseront 60 millions d'euros en 2004, dont 14 millions d'euros au titre du remplacement des personnels, avec une montée en charge de ces mesures d'ici 2006 à hauteur de 109 millions d'euros. Enfin, la canicule de l'été 2003 a mis en évidence l'impact des fermetures estivales de lits d'hospitalisation sur la capacité du système de soins à faire face aux crises sanitaires. Au-delà des crises exceptionnelles, des tensions importantes sont rencontrées chaque été et chaque hiver du fait de la réduction des capacités dans certains services particulièrement sensibles. C'est pourquoi il est apparu nécessaire non seulement de connaître les prévisions de fermetures pour chaque région, mais également qu'une procédure et des consignes opérationnelles soient données aux directeurs d'agences régionales de l'hospitalisation pour mieux organiser l'activité hospitalière durant les périodes de congés. Une circulaire en ce sens doit être prochainement adressée aux agences régionales de l'hospitalisation et aux directions départementales des affaires sanitaires et sociales afin que l'organisation en période de congés estivaux ou hivernaux fasse l'objet d'une réflexion anticipée et coordonnée au plan régional et au sein de chaque territoire de santé. Il convient, en effet, que les fermetures de lits, notamment liées aux congés, soient planifiées et programmées d'une manière coordonnée entre tous les établissements de santé, qu'ils disposent ou non d'un service d'urgences. Dans cette perspective, la formalisation d'un réseau d'aval intra- et interétablissements est un facteur déterminant d'une gestion en flux de la prise en charge des patients. Il convient donc que les ARH, en lien avec les DDASS, prennent l'initiative de mettre en place ce réseau avec tous les partenaires locaux, intégrant toutes les catégories d'établissements publics et privés et permettant de définir plusieurs niveaux de mise en oeuvre des complémentarités.