Question de : M. Jean-Michel Bertrand
Ain (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Michel Bertrand appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la question du remboursement par la sécurité sociale des dispositifs de lutte contre le tabagisme. Le Gouvernement est engagé dans une grande campagne de santé publique relative à la lutte contre le tabagisme et ses effets désastreux, en particulier, le développement alarmant des cancers du poumon chez l'homme et de plus en plus chez la femme. Le tabac est un des premiers facteurs risques en termes de mortalité par cancer (35 %) et tue en France 60 000 personnes par an. Parmi les récentes mesures prises il faut citer l'interdiction faite aux buralistes de vendre des cigarettes aux mineurs de moins de seize ans, l'augmentation substantielle du prix du paquet de cigarettes (l'expérience montre que l'augmentation du prix au-delà d'un certain seuil est dissuasive surtout chez les jeunes), l'harmonisation par le haut de la fiscalité du tabac au sein de l'Union européenne et un renforcement de la lutte contre la contrebande, enfin, l'application sans exception de la loi Evin, notamment dans les lieux publics. Il rappelle que l'on n'augmente pas le prix du tabac pour combler le déficit de la sécurité sociale mais bien pour en dissuader l'achat et éventuellement pour contribuer à financer des traitements. Une vraie politique de santé publique, pour qu'elle soit comprise et acceptée, ne peut être uniquement répressive et fondée sur l'augmentation massive du coût du tabac, il faut qu'elle soit aussi incitative. L'objectif étant de dissuader de fumer, il semblerait normal de proposer le remboursement par la sécurité sociale des dispositifs de lutte contre le tabagisme (patches et autres techniques de sevrage...). Il s'agirait d'arriver à financer ceux qui veulent arrêter de fumer par ceux qui continuent de fumer. Un cercle vertueux pourrait s'enclencher avec comme grand bénéficiaire final notre pays qui économiserait des morts et des dépenses inutiles à l'assurance maladie. En conséquence, il lui demande de bien vouloir l'informer de la position du Gouvernement sur cette question et les mesures qu'il entend prendre pour aider les personnes qui souhaitent arrêter de fumer.