Réponse publiée le 15 décembre 2003

Tout enfant doit pouvoir être accueilli, à l'âge de trois ans, dans une école maternelle ou une classe enfantine le plus près possible de son domicile, si sa famille en fait la demande. La loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989 précise que l'accueil des enfants de deux ans est une priorité dans les secteurs présentant un environnement social défavorisé ; c'est là que l'effet d'une scolarisation précoce, dont les études montrent qu'il est faible mais qu'il peut être significatif, semble le plus évident. Dans ces secteurs qui constituent pour l'essentiel les zones ou réseaux d'éducation prioritaire, les enfants qui ont atteint, l'âge de deux ans au jour de la rentrée scolaire peuvent être admis dans les écoles et classes maternelles, dans la limite des places disponibles, les enfants ayant atteint l'âge de trois ans étant scolarisés en priorité. Les solutions d'accueil pour les enfants de moins de trois ans ne peuvent consister uniquement en une scolarisation dans les formes traditionnelles. En effet, les études dont on dispose ne démontrent pas que la scolarisation précoce constitue un avantage notoire dans toutes les situations par rapport à d'autres modes d'accueil. Une évaluation à l'entrée en cours préparatoire a mis en évidence des effets légèrement positifs de la fréquentation de l'école avant l'âge de trois ans pour des élèves scolarisés en zone d'éducation prioritaire. Par ailleurs, tous les enfants de deux ans ne sont pas prêts à profiter d'une scolarisation précoce et les écoles ne sont pas toutes à même de les recevoir dans les conditions qui permettent de répondre à leurs besoins. S'agissant de l'accueil des tout-petits, en milieu urbain comme en milieu rural, il convient de s'attacher à la qualité des locaux et du matériel qui doivent être adaptés et à la présence en nombre suffisant d'agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles pour que les jeunes enfants bénéficient de l'assistance dont ils ont besoin en complément de l'action pédagogique des maîtres. En milieu rural, les regroupements pédagogiques intercommunaux, dont l'implantation est décidée après une large concertation de l'ensemble des acteurs de l'école, peuvent être une réponse pertinente à l'accueil des enfants de moins de cinq ans. Ils permettent une scolarisation en classe maternelle dans de bonnes conditions pour les enfants, avec des ressources mutualisées et des dépenses partagées entre communes. La création d'une classe maternelle intercommunale peut être assortie d'engagements des diverses parties pour favoriser la scolarisation ultérieure des enfants en école élémentaire dans leur commune de résidence. L'encouragement à la constitution de réseaux d'écoles s'appuyant sur des structures intercommunales tel que le ministre délégué l'a développé dans sa communication en conseil des ministres du 5 novembre dernier devrait encore amplifier cette politique. Les équipes pédagogiques disposent depuis la rentrée 2003-2004 d'un document d'accompagnement des programmes relatif à la scolarisation des moins de trois ans ; cette brochure apporte des éléments de compréhension de ces très jeunes enfants et des précisions sur les conditions matérielles et pédagogiques d'une prise en charge adaptée.