Réponse publiée le 22 juin 2004

L'honorable parlementaire a souhaité appeler l'attention de la ministre déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion sur la question des moyens financiers accordés aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale. A la suite de l'état des lieux national du dispositif d'accueil et d'hébergement réalisé en 2003, il est apparu que celui-ci était notamment fortement fragilisé par une situation budgétaire dégradée des associations en raison de déficits cumulés depuis plusieurs années. Le 17 juillet dernier, le Premier ministre a décidé la mobilisation de 145 millions d'euros supplémentaires dont une partie a permis de régler les contentieux et les dettes de l'État vis-à-vis des associations gestionnaires des CHRS. Dans ce contexte, plus de 38 000 euros ont été accordés à la région Poitou-Charentes. De plus, au plan national, 9 millions d'euros supplémentaires ont été obtenus pour 2004, afin de prendre en compte l'actualisation des mesures salariales, la revalorisation de la convention collective de 1951 ainsi que le rebasage des enveloppes de crédits régionales. Au-delà de ces mesures et consciente de la situation tendue rencontrée par les CHRS de la région Poitou-Charentes, la ministre déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion a demandé à la direction générale de l'action sociale (DGAS) de procéder à un réexamen exhaustif des besoins des CHRS afin de déterminer les crédits nécessaires au fonctionnement des établissements en distinguant les besoins reconductibles et non reconductibles. Dans ce cadre, la ministre déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion s'emploie à obtenir des crédits complémentaires pour 2004, afin de régler durablement la situation des établissements encore en difficulté.