Question écrite n° 27808 :
mères célibataires

12e Législature

Question de : M. Patrick Labaune
Drôme (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Patrick Labaune attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la situation des femmes seules ayant des enfants à charge, qui sont hélas ! de plus en plus nombreuses. Ces femmes, ayant un emploi ou non, ont d'énormes difficultés pour assumer seule la totalité des charges familiales et financières qui leur incombent. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer la politique du Gouvernement à l'égard des femmes seules ainsi que ses intentions en la matière.

Réponse publiée le 24 février 2004

Le nombre de familles monoparentales a effectivement augmenté cette dernière décennie. Il en a été comptabilisé près de 2 millions, lors du dernier recensement. Les femmes représentent 85 % des parents isolés : entre trente et quarante-quatre ans, une femme sur neuf élève seule son ou ses enfants. La situation de ces mères chefs de famille mérite une attention d'autant plus soutenue qu'elles sont aussi les plus concernées par des problèmes d'insertion professionnelle et de précarité de l'emploi. Ainsi, en raison du positionnement de ces femmes sur le marché du travail, de leurs conditions de travail et de leurs contraintes familiales, ces familles sont fortement touchées par la pauvreté, et cela malgré les prestations familiales et sociales, telles que l'allocation de parent isolé et l'allocation de soutien familial. En effet, même après transferts, la proportion d'individus vivant sous le seuil de pauvreté est supérieure dans ces familles à celle observée pour l'ensemble de la population. La ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle a, pour ces raisons, tenu à faire des femmes chefs de famille monoparentale un public prioritaire, dans le cadre du Plan national de renforcement de la lutte contre la précarité et l'exclusion, ainsi que du second Plan national d'action pour l'inclusion, présenté par la France à la Commission européenne en juillet 2003. A ce titre, elle a soutenu, comme plus particulièrement appropriées à ces situations, toutes les dispositions visant à assurer la continuité des droits, à simplifier l'accès aux différentes prestations et à accélérer le traitement des demandes, à assouplir la règle de récupération d'indus sur prestation versée... Elle a également proposé de renforcer l'accompagnement vers l'emploi des femmes en situation ou en risque de précarité, d'une part, en mettant en place un suivi spécifique des mères isolées allocataires, et d'autre part, en utilisant de façon optimale l'aide à la reprise d'activité des femmes (ARAF). Dans le même esprit, la ministre suit avec la plus grande attention les expériences menées en matière de services d'accueil temporaire des enfants et de modes de garde plus adaptés à la situation des mères qui ont à connaître des horaires de travail atypiques. Elle a enfin souligné l'utilité de favoriser la participation des femmes chefs de famille monoparentale aux espaces de parole et de soutien destinés aux parents afin qu'elles puissent y exprimer leurs difficultés et, le cas échéant, bénéficier d'aide, voire de conseils juridiques.

Données clés

Auteur : M. Patrick Labaune

Type de question : Question écrite

Rubrique : Femmes

Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Dates :
Question publiée le 3 novembre 2003
Réponse publiée le 24 février 2004

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