Réponse publiée le 23 mars 2004

L'attention du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales a été appelée sur l'application des délais du programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole 2 (PMPOA2) suite à la circulaire du 15 mai 2003 et les risques de disparition des petites exploitations agricoles. L'échéance du PMPOA2 a été fixée, à la suite de difficiles négociations avec la Commission européenne, au 31 décembre 2006. Cette échéance est d'ordre administratif ; elle doit s'entendre comme la date limite pour la notification aux bénéficiaires de leur subvention. Par ailleurs, les éleveurs disposent, à compter de leur notification d'attribution de subvention, d'un délai de trois ans pour engager et réaliser les travaux. Il s'agit donc de délais adaptés pour définir le projet et réaliser les investissements. Il convient également de rappeler que, à l'issue du groupe de travail sur la simplification mis en place au sein du ministère, la circulaire datée du 15 mai 2003 indique les mesures de simplification de la procédure d'instruction et d'attribution des subventions versées au titre du PMPOA en vue d'une adhésion rapide des éleveurs et un redémarrage de ce programme clé en faveur de la gestion des effluents d'élevage. Elle valide également des dispositifs simplifiés de traitement des effluents liquides peu chargés qui constituent ainsi une alternative moins onéreuse au tout stockage pour les élevages les plus petits. Ces mesures devraient permettre aux éleveurs qui s'engagent dans le programme de réaliser leurs améliorations dans des conditions financières satisfaisantes.