Réponse publiée le 27 janvier 2004

Le système de numérotation : dans un souci de cohérence et de clarté, la réforme du système d'immatriculation des véhicules, prévue à l'horizon 2007, envisage que tous les véhicules neufs et d'occasion en circulation recevront un numéro d'immatriculation attribué définitivement dans une série alphanumérique nationale. Les véhicules dits de collection ne pourront échapper à cette règle qui garantit, notamment, la validité des informations contenues dans le fichier rénové des immatriculations. Les conditions de délivrance du titre d'immatriculation dit de collection : le régime réservé aux véhicules dits de collection justifie que des conditions particulières soient fixées afin de marquer plus clairement leur spécificité et éviter que tout véhicule ne puisse entrer dans cette catégorie sous le seul critère de l'ancienneté (plus de vingt-cinq ans). Les dispositions de l'arrêté ministériel du 5 novembre 1984 seront renforcées afin que la délivrance de titre d'immatriculation de collection soit subordonnée à l'attestation délivrée par la Fédération française des véhicules d'époque portant sur la date de mise en circulation et de fabrication ainsi que les caractéristiques techniques du véhicule concerné. Cette mesure contribuera à garantir l'authenticité du véhicule et à lutter plus efficacement contre la contrefaçon de véhicules d'époque ou la fraude à la carte grise de collection. Les plaques d'immatriculation : pour préserver l'intérêt historique des véhicules d'époque et sous réserve que ceux-ci aient préalablement obtenu l'attestation d'authenticité prévue par le décret de 1984 précité, les plaques d'origine pourront être conservées et le fond de couleur noire sera exceptionnellement admis. Les conditions de délivrance du titre de circulation : les véhicules de collection constituant une catégorie spécifique nécessitant une procédure d'immatriculation particulière, la demande d'immatriculation du véhicule dans la nouvelle série (lors de sa première cession du véhicule après la mise en oeuvre de la réforme ou à l'occasion de la reprise du parc) sera effectuée exclusivement par les préfectures et les sous-préfectures. La carte grise sera, après vérification, adressée au titulaire du titre par voie postale au domicile de celui-ci.