Réponse publiée le 2 novembre 2004

Conformément aux dispositions du cinquième alinéa du 3° de l'article 83 du code général des impôts, les salariés peuvent, pour la détermination de leur rémunération nette imposable, renoncer à la déduction forfaitaire de 10 % et opter pour la déduction du montant réel et justifié de leurs frais professionnels, parmi lesquels figurent les frais de transport qu'ils engagent pour se rendre de leur domicile à leur lieu de travail et en revenir. Il résulte de ces dispositions que seuls les frais professionnels justifiés tant dans leur principe que dans leur montant peuvent être admis en déduction. Ainsi, le salarié qui demande la prise en compte de ses frais réels de transport doit être en mesure de justifier du moyen de transport qu'il a réellement utilisé et de l'existence de frais inhérents à cette utilisation. Ces éléments peuvent être apportés par tous moyens. À cet égard, la réalité de l'utilisation du véhicule personnel pour effectuer les trajets entre le domicile et le lieu de travail peut être justifiée par la production d'une attestation établie par l'employeur indiquant que le salarié utilise effectivement son véhicule personnel pour se rendre quotidiennement sur son lieu de travail. Par ailleurs, la fourniture de tickets d'accès à certaines voies du trajet entre le domicile et le lieu de travail ou la production du contrat d'assurance du véhicule prévoyant son utilisation professionnelle, si elles ne permettent pas d'établir à elles seules l'utilisation effective du véhicule en cause et le nombre de kilomètres parcourus, sont en revanche de nature à conforter les autres éléments de preuve apportés. Bien entendu le contribuable doit également justifier des distances réellement parcourues.