Réponse publiée le 9 mars 2004

Les personnes titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide soignant, titre remplacé à la suite de l'arrêté du 22 juillet 1994 par le diplôme professionnel d'aide soignant, ont vocation à être recrutées dans le corps des aides soignants de la fonction publique hospitalière dans les conditions fixées par le décret n° 89-241 du 18 avril 1989 modifié portant statut particulier des aides soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière. De même, dans le secteur privé à but lucratif ou non lucratif, ces personnes ont vocation à être rémunérées en tant qu'aide soignant diplômés. Les autres certificats que les agents de la fonction publique hospitalière, ou relevant du secteur sanitaire privé, pourraient détenir, tel que le certificat d'auxiliaire de gérontologie, doivent être considérés comme des titres visant au maintien de la qualification requise dans un emploi occupé ou à une adaptation à un nouvel emploi, mais ne sauraient donner lieu à une reconnaissance salariale. En vue de favoriser le déroulement de carrière des personnels aides soignants, le Gouvernement a créé le dispositif de voie qualifiante, prévu par l'arrêté du 21 août 2000, permettant aux personnes titulaires du diplôme professionnel d'aide soignant ou d'auxiliaire de puériculture justifiant de trois années d'exercice professionnel d'accéder à la formation débouchant sur l'obtention du diplôme d'État d'infirmier, à raison de 15 % des places proposées dans les instituts de formation en soins infirmiers. Ce quota a été porté à 20 % par l'arrêté du 21 mai 2003.