Question écrite n° 27901 :
agriculture

12e Législature

Question de : M. Philippe Vuilque
Ardennes (2e circonscription) - Socialiste

M. Philippe Vuilque attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les crédits consacrés à la recherche sur les valorisations non alimentaires des agroressources en région Champagne-Ardennes. A ce jour, il semble que la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture ne réponde pas à la requête de la chambre régionale d'agriculture. En effet, le CPER 2000-2006 prévoyait une dotation du ministère de 763 000 euros pour soutenir les programmes de transfert de technologie. Ces programmes, dont les expertises sont très favorables, ont été financés par la région, mais la part État n'est toujours pas versée. Les entreprises, engagées dans les processus de recherche, se trouvent aujourd'hui en difficulté si aucun financement d'État ne vient les aider en ce domaine. Face à l'intérêt stratégique de ces recherches, il lui demande s'il envisage de rétablir le financement prévu dans le CPER et quelles dispositions il entend mettre en place pour ne pas pénaliser cette recherche.

Réponse publiée le 24 août 2004

Comme l'a indiqué la direction générale de l'alimentation au préfet de la région Champagne-Ardenne et au directeur régional de l'agriculture et de la forêt en mai 2003, les services de la direction générale de l'alimentation partagent pleinement l'analyse de la chambre d'agriculture de Champagne-Ardenne sur l'intérêt scientifique, technique et économique des deux projets concernés, au vu, notamment, des expertises auxquelles ces derniers ont été soumis. Les travaux ainsi prévus portent respectivement sur la création d'un laboratoire mixte de recherche CEA-VIRIDIS spécialisé sur la protéomique industrielle, sur les jus de luzerne et sur la deuxième phase d'un programme de recherche sur l'optimisation économique de la fabrication de tensioactifs d'origine agricole, dont la première phase a déjà fait l'objet d'un soutien financier du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales à hauteur de 189 295,95 EUR. Cependant, malgré l'intérêt de ces programmes, l'insuffisance des crédits de paiement disponibles sur la ligne budgétaire sur laquelle sont imputés ces financements (ligne 61-21, article 61) ne permet pas de procéder à de nouvelles délégations d'autorisation de programme, ce dont le préfet de la région Champagne-Ardenne et le directeur régional de l'agriculture et de la forêt ont été informés par la direction générale de l'alimentation, par courrier en date du 13 octobre dernier. L'engagement des crédits nécessaires au financement de ces programmes est néanmoins considéré comme prioritaire.

Données clés

Auteur : M. Philippe Vuilque

Type de question : Question écrite

Rubrique : Recherche

Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche

Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche

Dates :
Question publiée le 10 novembre 2003
Réponse publiée le 24 août 2004

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