Question de : M. Jean-Claude Bois
Pas-de-Calais (13^e circonscription) - Socialiste

Le désengagement programmé de notre système de protection sociale, au profit des organismes de complémentaire santé et des assureurs, contraint ceux-ci évidemment à augmenter leurs tarifs pour faire face à de nouvelles responsabilités. Les dix-huit millions de français mutualistes vont être à nouveau mis à contribution. Or, déjà cinq millions de personnes sont actuellement privées de protection complémentaire. C'est pourquoi, M. Jean-Claude Bois demande à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004, quelles dispositions le Gouvernement envisage de prendre qui s'inscrivent dans une politique globale de santé accessible à l'ensemble de la population et qui garantissent les actes de prévention et les soins des personnes en situation de précarité.