politiques communautaires
Question de :
M. Hervé Morin
Eure (3e circonscription) - Union pour la Démocratie Française
M. Hervé Morin attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le projet de directive européenne de reconnaissance des qualifications en remplacement de la directive 89/48 CEE du 21 décembre 1988 en vigueur depuis janvier 1991 : il souhaite connaître quel est l'état d'avancement des travaux concernant cette directive.
Auteur : M. Hervé Morin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement supérieur
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 10 novembre 2003