Réponse publiée le 14 décembre 2004

La suppression de la possibilité d'ouvrir de nouveaux plans d'épargne populaire (PEP) ne constituait pas une mesure isolée ; elle s'inscrivait dans le cadre d'une réforme d'ensemble qui a conduit à la création du plan d'épargne retraite populaire (PERP), produit d'épargne longue assorti d'avantages fiscaux. Le PERP répond ainsi à une logique de constitution d'un revenu différé et permet une déduction d'impôt sur le revenu dès le versement des cotisations, alors que pour le PEP les intérêts retirés des placements de l'épargne sont exonérés d'impôt sur le revenu « à la sortie » c'est-à-dire après une durée d'épargne de huit ans au minimum. Les prestations versées au titre du PERP sont quant à elles soumises à l'impôt contrairement au PEP. A la différence du PEP, le mode de fonctionnement du PERP est spécifiquement adapté à l'horizon de long terme de ce nouveau produit. Les règles prudentielles, mises en oeuvre en particulier dans les nouveaux contrats d'assurance dits « en euros diversifiés », devraient permettre de concilier l'offre de garanties assurantielles classiques et une gestion financière active et diversifiée, notamment par des placements offrant des performances élevées sur long terme, que les épargnants sont en droit d'attendre en contrepartie de la durée de blocage de leur épargne. Il convient enfin de préciser que la suppression du PEP ne comporte pas de caractère rétroactif et par conséquent ne modifie en rien la situation des souscripteurs qui, ayant ouvert leur plan d'épargne populaire avant le 25 septembre 2003, peuvent continuer à verser des fonds sur leur plan.