centre d'art contemporain du Crestet
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
En réponse à plusieurs questions écrites sur les difficultés financières et humaines que semblait connaître le centre d'art contemporain du Crestet dans le Vaucluse, M. le ministre de la culture et de la communication a toujours indiqué à M. Thierry Mariani qu'elles « ont pu être résorbées, avec l'appui des autorités de tutelle, grâce à des mouvements de personnes dont le coût a été pris en charge par l'association. Des expertises régulières effectuées par les services du ministère, concordant avec l'avis exprimé à plusieurs reprises par le commissaire aux comptes, il ressort qu'aucune irrégularité comptable n'a été commise dans la gestion du centre d'art. » Compte tenu de ces éléments, il lui demande de bien vouloir lui indiquer pour quelles raisons la situation s'est si brutalement inversée, puisque, depuis le mois de septembre, le Crestet centre d'art est en liquidation judiciaire et fermé au public.
Réponse publiée le 22 décembre 2003
Il convient de répondre à l'honorable parlementaire que le centre d'art du Crestet a été mis en liquidation par décision du tribunal de grande instance de Carpentras, le 5 septembre 2003. Les raisons qui ont amené ce centre d'art à une telle situation sont les suivantes : le centre ayant fait appel depuis deux ans successivement à trois comptables, le commissaire aux comptes a estimé que la comptabilité n'avait pas été tenue avec une continuité suffisante et a refusé de certifier les comptes 2001-2002. Estimant que ce refus risquait de bloquer le versement des subventions pour 2002-2003 et constatant l'insuffisance de trésorerie à fin juin 2003, le conseil d'administration a autorisé le président à saisir le tribunal de grande instance pour qu'une procédure judiciaire soit engagée. En l'absence de comptes certifiés, le trésorier-payeur général n'a effectivement pas pu verser le solde de la subvention de la direction régionale des affaires culturelles (145 800 euros), ce qui a entraîné l'application des procédures prévues par les textes : licenciement des personnels, puis liquidation de l'association.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Patrimoine culturel
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 10 novembre 2003
Réponse publiée le 22 décembre 2003