amiante
Question de :
M. François Grosdidier
Moselle (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. François Grosdidier attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur l'indemnisation des victimes de l'amiante. Il lui demande de lui faire connaître les mesures qu'il envisage de prendre concernant les différences d'indemnisations. Des malades avec un taux d'incapacité identique se sont vu allouer des indemnisations largement supérieures, après un recours au TASS (tribunal des affaires de la sécurité sociale), que les indemnités accordées par le FIVA (Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante). - Question transmise à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
Réponse publiée le 6 janvier 2004
Le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, établissement public administratif, a été créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 en vue d'assurer la réparation intégrale et rapide (le FIVA doit faire une offre d'indemnisation dans les six mois qui suivent le dépôt de la demande) de tous les préjudices subis par les victimes de l'amiante. Le barème indicatif adopté par le conseil d'administration le 21 janvier 2003 permet cette réparation juste et complète des victimes de l'amiante tout en garantissant une certaine harmonisation des indemnisations accordées pour des dossiers similaires, harmonisation qui n'est pas garantie au niveau des différentes juridictions. En témoigne le taux d'acceptation des offres faites par le FIVA de 96 %. Au 5 novembre 2003, 2 058 offres ont été payées par le FIVA, pour un montant total de 46,3 MEUR.
Auteur : M. François Grosdidier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Produits dangereux
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Dates :
Question publiée le 10 novembre 2003
Réponse publiée le 6 janvier 2004