Question de : M. Louis Cosyns
Cher (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Louis Cosyns appelle l'attention de M. le secrétaire d'État aux anciens combattants sur le dossier relatif à l'indemnisation des orphelins de déportés et victimes de la barbarie nazie. Le Premier ministre a rendu publique, le 2 septembre 2003, la décision du Gouvernement d'accorder aux orphelins des victimes de la barbarie nazie une indemnisation identique à celle dont bénéficient, au titre du décret du 13 juillet 2000, les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites. Pour ce faire, il lui a demandé de déterminer avec précision le périmètre des ressortissants éligibles à ce nouveau dispositif d'indemnisation, qui entrera en vigueur une fois ces travaux finalisés. De nombreuses associations s'interrogent sur la prise en compte dans ce périmètre des ayants droit des orphelins décédés depuis le 13 juillet 2000. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer l'état d'avancement des travaux et la position du Gouvernement sur l'indemnisation des ayants droit des orphelins décédés depuis le 13 juillet 2000.