Réponse publiée le 1er juin 2004

L'installation des jeunes agriculteurs figure parmi les axes majeurs de la politique agricole du Gouvernement. De nombreux dispositifs en faveur des jeunes et des cédants sont mis en place, afin de faire face au fléchissement des installations des jeunes agriculteurs. Le contrôle des structures a été considérablement renforcé depuis 1999 avec pour objectif de faciliter l'installation. Pour respecter cet objectif, les schémas directeurs départementaux des structures (SDDS) ont été mis en conformité et prévoient dans leur ordre de priorité une primauté absolue à l'installation. Par ailleurs, pour une meilleure information sur les mouvements fonciers, les agriculteurs doivent déclarer à l'administration leur intention de cesser leur activité dix-huit mois avant leur départ à la retraite. Le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, a mis en place le fonds d'incitation et de communication pour l'installation en agriculture (FICIA) doté de 10 millions d'euros en 2003, montant reconduit en 2004. Il est destiné à financer les programmes pour l'installation et le développement des initiatives locales (PIDIL). Ces programmes ont pour objectif d'accompagner financièrement l'installation des jeunes hors cadre familial et des jeunes réalisant un projet sur des exploitations familiales ayant besoin d'être confortées au plan économique, d'encourager les propriétaires et les agriculteurs cessant leur activité à louer terres, bâtiments ou maisons d'habitation à de jeunes agriculteurs, d'apporter un soutien technique aux jeunes agriculteurs au cours des cinq premières années de leur installation. En outre, des actions de communication, d'animation et de repérage des exploitations devant se libérer pourront être mises en oeuvre dans les régions, pour faciliter la transmission aux candidats à l'installation. Des incitations financières sont également prévues pour encourager les agriculteurs prévoyant de quitter l'agriculture à s'inscrire au répertoire départemental à l'installation ainsi que pour encourager les propriétaires fonciers à conclure des baux à ferme ou à long terme avec de jeunes agriculteurs. Parallèlement, au titre des mesures d'incitation à la cession d'exploitations à des jeunes qui s'installent, les cédants peuvent bénéficier des aides destinées à les encourager à transmettre leur capital d'exploitation et plus particulièrement le foncier. Une aide à la transmission de l'exploitation (ATE) est mise en place pour inciter les agriculteurs âgés de 55 à 65 ans à louer leurs terres à des candidats à l'installation. Enfin dans le cadre de la réforme des aides à l'installation actuellement à l'étude afin de répondre de façon plus adaptée et plus efficace aux besoins des jeunes candidats à l'installation, une simplification du dispositif actuel prévoit notamment le versement de la dotation d'installation des jeunes agriculteurs (DJA) en une seule fois dans les trois mois qui suivent l'installation au lieu du versement de deux fractions à trois ans d'intervalle.