permis de conduire
Question de :
M. Michel Sordi
Haut-Rhin (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Michel Sordi souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la pénurie d'inspecteurs du permis de conduire. L'Alsace, notamment le Haut-Rhin, a été particulièrement touchée par la longue et dure grève des inspecteurs du permis de conduire en 2003. Á cela vient s'ajouter aujourd'hui la prochaine application d'une directive européenne qui fait passer la durée de l'épreuve de conduite de vingt-deux minutes à trente-cinq à compter du 1er mars 2004. Les organisations professionnelles estiment à 400 postes les créations nécessaires pour faire face de façon satisfaisante à cette demande. Faute d'une telle mesure, les files d'attente, déjà fort longues dans ce département, s'allongeraient pour tous les candidats de manière démesurée. Cette situation générerait de plus des surcoûts financiers importants pour les candidats au permis de conduire. En conséquence, il lui demande de bien vouloir l'informer de la position de son ministère sur cette délicate question.
Réponse publiée le 16 mars 2004
Concernant l'effectif global du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, il convient de rappeler que 230 postes supplémentaires ont déjà été créés entre 2001 et 2003 pour améliorer les conditions de passage de l'examen du permis de conduire, après les 30 postes créés en 2000. Depuis trois ans, l'effectif de ce corps a enregistré un accroissement de 26 %. Conformément à la décision prise par le Comité interministériel de sécurité routière du 18 décembre 2002, 100 postes supplémentaires d'inspecteurs du permis de conduire vont être créés en 2004, afin de permettre un accès plus rapide à l'obtention du permis de conduire et de répondre aux dispositions de la directive n° 91/439/CEE du 29 juillet 1991 augmentant la durée de l'examen. Enfin, l'affectation, au 1er novembre 2003, de deux inspecteurs stagiaires dans le Haut-Rhin, va permettre un meilleur fonctionnement du système formation/examen.
Auteur : M. Michel Sordi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : équipement, transports et logement
Ministère répondant : équipement, transports et logement
Dates :
Question publiée le 10 novembre 2003
Réponse publiée le 16 mars 2004