Réponse publiée le 13 avril 2004

Le budget 2004 du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales comporte plusieurs mesures de revalorisation et de réforme des aides aux agriculteurs. Ainsi que le souligne l'assemblée permanente des chambres d'agriculture, les crédits des indemnités compensatoires de handicap naturel, destinées aux zones défavorisées, augmentent de 31 MEUR et permettront la revalorisation de l'aide sur les 25 premiers hectares de l'exploitation. Par ailleurs, le budget du ministère tient compte de la mise en place du versement en une fois de la dotation aux jeunes agriculteurs, auparavant versée en deux fois. L'on peut également citer la mensualisation des retraites agricoles, prises en charge par le budget annexe des prestations sociales agricoles. Concernant le Fonds d'allégement des charges (FAC), le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales le considère comme un instrument privilégié de gestion des crises, à mobiliser au cas par cas en complément de mesures structurelles. Néanmoins, ses besoins, par nature liés aux aléas de chaque année, ne peuvent être parfaitement prévus lors de la préparation de la loi de finances initiale. C'est pourquoi des abondements, si nécessaires, seront possibles en 2004 à l'image de ceux de 2003. Les organismes rattachés au ministère contribuent aussi à la politique de maîtrise des dépenses de fonctionnement afin de dégager des marges pour les dépenses d'intervention bénéficiant directement aux agriculteurs. Pour les seuls offices d'intervention agricole, la rationalisation des structures constitue une priorité, conforme aux attentes du Parlement. Le budget de 2004 prévoit ainsi une légère baisse des dotations (moins 13 MEUR), qui doit permettre de préserver les capacités d'intervention des organismes.