professions de santé
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Christian Estrosi appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la réforme de l'examen national classant pour l'accès au troisième cycle d'études médicales qui entrera en vigueur à partir du mois de juin 2004. En effet, un décret d'application doit intervenir prochainement afin de définir les nouvelles modalités de cet examen. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser à quelle date ce décret doit être publié et de lui indiquer les dispositions nouvelles prévues par cette réforme.
Réponse publiée le 2 mars 2004
Le décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales est paru au Journal officiel de la République française du 18 janvier 2004.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement supérieur
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 10 novembre 2003
Réponse publiée le 2 mars 2004