Réponse publiée le 22 juin 2004

Le Plan national de renforcement de la lutte contre l'exclusion, annoncé par le Premier ministre lors de son discours de politique générale, le 3 juillet 2002, et présenté le 19 mars 2003 au Conseil des ministres, marque une étape importante dans le renforcement de la lutte contre la précarité et l'exclusion. Ce plan mobilise tous les ministères concernés par la lutte contre l'exclusion. Il a été intégré dans le Plan national d'action pour l'inclusion sociale, présenté le 16 juillet dernier en conseil des ministres et transmis à la Commission européenne le 31 juillet. Le Plan national de renforcement de la lutte contre l'exclusion comporte 41 mesures. Six mois après son adoption, un premier bilan fait état de l'engagement de sa mise en oeuvre. Il représente une avancée importante dans la reconnaissance effective des droits des personnes les plus démunies. Toutes les mesures ont été engagées, 20 % ont été entièrement réalisées et un tiers étaient très avancées. Pour la mise en oeuvre de ce plan, le Gouvernement a engagé des moyens financiers très importants puisque les crédits consacrés à l'urgence sociale et à l'insertion ont progressé de plus de 65 millions d'euros entre 2002 et 2003, auxquels se sont ajoutés 145 millions d'euros complémentaires pour consolider et renforcer ce dispositif. Concernant plus précisément l'accès effectif aux droits, la loi du 2 juillet 2003, habilitant le Gouvernement à simplifier le droit, a permis d'engager la première étape d'une politique visant à simplifier la vie des Français et particulièrement pour ceux qui éprouvent le plus de difficultés. De même, l'admission à l'aide juridictionnelle a été facilitée pour les familles de revenus modestes qui souhaitent porter une affaire devant la justice. Le décret du 2 avril 2003 a augmenté le plafond de ressources pour bénéficier de l'aide juridictionnelle. Par ailleurs, 73 commissions départementales d'accès aux droits sont actuellement installées et 21 projets de maisons de la justice et du droit ont été approuvés. Concernant le maintien dans le logement, l'application de la circulaire du 6 mai 2003 relative à la prévention des expulsions a pris différentes formes. Un cahier des charges d'enquête sociale a été élaboré conjointement par les différents ministères intéressés. Une information sur la prévention des expulsions a en outre été diffusée auprès des professionnels de justice. 68 chartes départementales de prévention des expulsions on été signées. En application de la circulaire du 5 mai 2003 relative à la résorption de l'habitat insalubre, la lutte contre l'habitat indigne a connu une accélération avec le repérage de plus de 40 000 logements dans 11 départements pilotes et la mobilisation des financements appropriés. Dans le même temps, un état des lieux des dispositifs d'urgence sociale et d'insertion a été réalisé. Il va permettre d'arrêter en 2004 une véritable doctrine de l'urgence sociale et de l'insertion basée sur une offre de service adaptée, performante et durable. En outre, un nouveau programme « maisons - relais », qui constitue une offre alternative de logement pour les personnes en situation de grande exclusion et permet une insertion durable, a été mis en place. 1 027 places ont été financées en 2003 dans le cadre d'un engagement pluriannuel qui prévoit l'ouverture de 5 000 places d'ici à 2007. Il a fait l'objet d'un accueil très favorable aussi bien des élus locaux que des opérateurs associatifs. Le vaste programme « Alimentation et Insertion » a également été entrepris. Il comprend un programme de formation pour les bénévoles des structures associatives de distribution alimentaire ainsi que le renforcement et le développement qualitatif des opérations de collecte alimentaires en faveur des structures de distribution. L'opération « 1 Restau pour 2 », qui consiste à donner la possibilité à une personne inscrite dans un parcours d'insertion d'inviter une personne de son choix dans un restaurant afin de renouer des liens sociaux autour du plaisir de la table, a été reconduite. Une charte a été signée par les partenaires associatifs, institutionnels et du monde de l'entreprise concernés par l'alimentation et la restauration qui témoignent ainsi de leur engagement dans cette démarche citoyenne. Le programme Insertion et lutte contre l'illettrisme (IRILL) a notamment permis de proposer une offre de formation adaptée à 30 000 personnes en 2003, tandis que le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche a fait de la prévention de l'illettrisme chez les jeunes une priorité en mettant en oeuvre de nouveaux programmes qui renforceront les horaires d'apprentissage de la lecture et de l'écriture. Concernant la santé des élèves, un programme quinquennal de prévention et d'éducation à la santé scolaire a été engagé autour des bilans de santé, du repérage de la souffrance psychique des enfants et des adolescents et du développement des comportements civiques et solidaires par l'apprentissage des gestes qui sauvent. Les dispositifs relevant de la santé des plus démunis ont également fait l'objet d'un développement, qu'il s'agisse des programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins ou de la généralisation des permanences d'accès aux soins de santé. Afin de prévenir le basculement dans l'exclusion, la procédure de rétablissement personnel a été intégrée dans la loi d'orientation du 1er août 2003. Cette mesure offre aux débiteurs de bonne foi une nouvelle chance, en effaçant, sous certaines conditions, tout ou partie de leurs dettes. Enfin, les différentes mesures favorisant la pratique d'un sport ou d'une activité culturelle par des personnes en situation précaire ont également été largement développées. Un second bilan du Plan national de renforcement de lutte contre l'exclusion sera présenté à l'occasion de la Conférence nationale de lutte contre l'exclusion, début juillet 2004.