grèves
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Christian Estrosi appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les retraits pour jours de grèves au sein du ministère de l'éducation nationale. Le 4 août dernier, une circulaire du ministère de la fonction publique prévoyait effectivement de tels retraits, conformément à la jurisprudence « Omont » du Conseil d'État datant de 1978. Il lui demande par conséquent de lui préciser de quelle façon vont être organisés ces retraits, et quelles mesures il entend prendre afin d'améliorer pour l'avenir la comptabilisation du nombre de grévistes et des retenues opérées.
Réponse publiée le 30 mars 2004
Le nombre de journées retenues sur les salaires des agents du ministère de l'éducation nationale et de la recherche en 2003 est de plus de 3,1 millions de journées. Les retenues concernent le 1er degré pour environ 1 300 000 journées et le 2e degré pour 1 800 000 journées (enseignants et non enseignants confondus). Elles correspondent à l'intégralité des journées recensées, puisqu'il a été indiqué aux recteurs que toute absence pour fait de grève devait donner lieu à retenue sur traitement. Ces retenues, sur l'ensemble de l'année 2003, ne peuvent se rapprocher de taux de grèves qui s'apprécient journée de grève par journée de grève, tant au niveau national qu'académique.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale
Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale
Dates :
Question publiée le 10 novembre 2003
Réponse publiée le 30 mars 2004