Question écrite n° 28075 :
permis de conduire

12e Législature

Question de : M. Laurent Hénart
Meurthe-et-Moselle (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le nombre conséquent des conducteurs ayant des problèmes de vue. Il souhaiterait savoir si la mise en oeuvre de l'attestation d'aptitude rendue par un spécialiste ne pourrait être envisagée comme condition nécessaire à la validation de toute inscription dans une école de conduite, dans un souci de l'une des priorités avérées de ses services, la sécurité routière.

Question clôturée le 4 mai 2004
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Laurent Hénart

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité routière

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : équipement

Date :
Question publiée le 10 novembre 2003

Date de clôture : 4 mai 2004
Fin de mandat

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