Question de : M. Éric Diard
Bouches-du-Rhône (12^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Éric Diard appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les difficultés rencontrées par les Français propriétaires de biens immobiliers en Tunisie et en Algérie. Il semble en effet qu'après le décès du propriétaire, les héritiers ne parviennent pas à faire valoir leurs droits lors du règlement de la succession. Jusqu'à maintenant, lorsque ces personnes, victimes de spoliation, se sont tournées vers les différents ministres des affaires étrangères, ceux-ci leur ont conseillé d'engager une action en justice contre les gouvernements algérien ou tunisien. Or, un particulier ne peut pas régler un contentieux de cette ampleur sans s'exposer à un jugement qui, après des années de procédures, empêchera tout recours ultérieur. Il souhaite connaître son sentiment sur ce délicat problème.