Réponse publiée le 26 octobre 2004

L'honorable parlementaire appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les conditions d'emploi des personnels des services départementaux d'incendie et de secours sur les incendies qui ont ravagé plusieurs régions en France durant l'été 2003. Les risques importants d'incendie, dans les départements méditerranéens pendant l'été 2003, ont conduit à mobiliser des renforts en sapeurs-pompiers, dont le total cumulé représente plus de 83 000 hommes/jours. Il est toutefois apparu nécessaire, à l'occasion des retours d'expérience conduits à l'issue de ces opérations, de valoriser l'apport de ces colonnes : en définissant les formes de concours attendues et les moyens à mettre en oeuvre ; en engageant à titre prévisionnel ces colonnes, selon les prévisions de risques d'incendie. C'est ainsi que des colonnes de renfort feux de forêts ont été mobilisées à la fin du mois de juillet en raison de la sécheresse qui sévissait en zone méditerranéenne ; ces concours provenaient des zones Est, Ouest, Nord et de Paris. Ces colonnes ont été associées aux opérations de quadrillage de terrain et engagées sur les feux qui se sont développés en zone Sud ; en préparant avec la SNCF un dispositif permettant l'acheminement, dans les meilleures conditions, des personnels et matériels des colonnes, celui-ci a été expérimenté cet été et avec des résultats satisfaisants. Cette démarche va dans le sens des attentes de l'honorable parlementaire. Les enseignements des opérations de renfort conduites en 2003 ont également été prises en compte lors de l'élaboration de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile. Aux termes de celle-ci, l'État prend, désormais, à sa charge les dépenses afférentes à l'engagement des renforts extérieurs au département, lorsqu'ils ont été mobilisés par le représentant de l'État. La prise en charge directe des dépenses de transport lui permettra d'organiser efficacement les modalités de déplacement des colonnes de renfort, y compris lorsque le recours à la voie aérienne apparaît être le moyen le plus adapté en fonction du contexte opérationnel.