Constitution européenne
Question de :
M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'élaboration de la future Constitution européenne. Alors que certains voudraient inscrire dans ce texte la notion de christianisme, ce à quoi le Président de la République s'est fermement opposé, il semblerait plus approprié d'y rappeler le caractère indéfectible de la laïcité, seule garante du respect de toutes les religions, interdisant par là même, à chaque membre, d'en privilégier aucune. En conséquence, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière. - Question transmise à Mme la ministre déléguée aux affaires européennes.
Réponse publiée le 1er juin 2004
Comme le sait l'honorable parlementaire, le gouvernement français n'était aucunement demandeur d'une référence à l'héritage religieux dans le préambule de la future Constitution européenne. La proposition qui a été finalement acceptée par la Convention, faisant référence aux « héritages culturels, religieux et humanistes de l'Europe », mais sans détailler leurs différentes composantes, a pu être acceptée par tous parce qu'elle constituait un point d'équilibre entre les positions très diverses des partenaires au sein de l'Union sur ce sujet sensible. Dès lors, il ne paraît pas opportun au gouvernement français d'envisager une modification de ce préambule dans le cadre de la négociation qui s'est ouvert à la conférence intergouvernementale.
Auteur : M. Jean-Marc Roubaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Union européenne
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Dates :
Question publiée le 10 novembre 2003
Réponse publiée le 1er juin 2004