Question de : M. Kléber Mesquida
Hérault (5^e circonscription) - Socialiste

M. Kléber Mesquida souhaite attirer l'attention de M. le Premier ministre sur l'audit en cours concernant les projets ferroviaires, routiers et fluviaux qui doit être remis le 31 décembre. Le Gouvernement a commandité une étude de faisabilité sur l'ensemble des projets afin d'« en établir un état précis, leur faisabilité technique, le calendrier prévisible et leur coût pour l'Etat », de manière à redéfinir « éventuellement » les priorités d'« aménagement du territoire ». Ensuite, il proposera un débat au Parlement, nourri par une étude de la DATAR. D'après le secrétariat d'Etat aux transports, « un nombre important de projets de liaisons ferroviaires, routières ou fluviales ont été engagés, étudiés ou annoncés par le gouvernement précédent, sans que les financements nécessaires n'aient été garantis ». Dans un contexte de difficulté budgétaire, de tels propos provoquent l'inquiétude chez les élus locaux concernés et ont tendance à mettre en concurrence des projets régionaux. C'est ainsi que des projets de TGV se retrouvent en concurrence, comme ceux de la région Aquitaine et ceux de la région Languedoc. Que doit-on penser également des propos de responsables nationaux, comme ceux d'Alain Juppé, qui réaffirme à l'occasion d'une visite à Lodève, le lundi 9 septembre dernier, son attachement au projet de TGV Aquitaine en indiquant que « c'est le Gouvernement qui arbitrera » ? Que doit-on penser, enfin, d'une étude dont les conclusions semblent connues bien avant la remise du rapport et d'un projet de débat où le poids politique de certains représentants de la majorité parlementaire viendrait masquer les véritables enjeux d'aménagement du territoire ? C'est pourquoi il lui demande - dans la mesure où il a rappelé à de nombreuses occasions son attachement à plus de transparence et de lisibilité dans les décisions politiques - d'inscrire ce débat au calendrier parlementaire de manière prioritaire, afin que la représentation nationale puisse en discuter librement et devant l'ensemble de la population. - Question transmise à M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer.