Réponse publiée le 2 mars 2004

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la sauvegarde du butor étoilé. Le butor étoilé est un oiseau nicheur et hivernant de l'avifaune française qui fréquente les marais d'eau douce ou peu salée de plaine et qui se reproduit dans les roselières faiblement inondées. Il bénéficie en France d'un statut de protection intégrale au titre des articles L. 411-1, L. 411-2 et R. 211-1 et suivants du code de l'environnement et de l'arrêté du 17 avril 1981 modifié fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire, mais son statut de conservation est défavorable et ses populations sont en déclin sensible depuis 1970 en France, tout comme en Europe. Les causes de déclin et les menaces résultent vraisemblablement d'une conjonction de facteurs, mais résident principalement dans la dégradation et destruction des marais à roselières. Cet oiseau paraît particulièrement vulnérable aux dérangements d'origine humaine. Depuis l'année 2001, un programme européen LIFE (instrument financier pour l'environnement) a effectivement été porté par la Ligue de protection des oiseaux et soutenu par le ministère de l'écologie et du développement durable, qui assume près du quart du financement. Il concerne actuellement six sites d'importance pour cet oiseau, appartenant au réseau Natura 2000 (zones de protection spéciale). Ces six sites recoupent 25 % de l'effectif national. L'objectif principal de ce programme, mené par des opérateurs de terrain, vise à améliorer le statut de conservation de l'espèce par la restauration de ses habitats et par le renforcement des connaissances de sa biologie et de son écologie. Ce programme se traduit concrètement par des actions visant à restaurer et mieux gérer les roselières, à adapter la gestion hydraulique des zones humides concernées et plus généralement à informer et sensibiliser les acteurs locaux et le grand public. Ce programme s'achèvera dans le courant de l'année 2005. Sur la base des données scientifiques disponibles, qui seront notamment constituées dans le cadre de ce programme, la préparation d'un plan national de restauration est envisagée. Ce document présente la synthèse des connaissances disponibles, identifie les menaces et détermine, en partenariat avec l'ensemble des acteurs concernés, et pour une durée de cinq années, la stratégie de conservation à mettre en oeuvre. Il est prévu que ce document, en cours de rédaction, soit soumis à l'avis du Conseil national pour la protection de la nature au début de l'année 2005 afin, entre autre, de pérenniser les actions de conservation développées dans le cadre du programme LIFE qui arrivera alors à échéance. La transposition concrète de ce document fera l'objet d'un suivi par un comité de pilotage qui analysera les actions mises en oeuvre dans ce cadre et réorientera éventuellement les options qui auront été retenues.