Question de : M. André Chassaigne
Puy-de-Dôme (5^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. André Chassaigne souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les diagnostics médicaux qui semblent de plus en plus faire référence au tableau n° 57 des maladies professionnelles pour qualifier les problèmes liés aux douleurs diverses (articulaires et autres) des salariés. Plusieurs arrêts de la Cour de cassation, en date de février 2002, ont en effet transformé la responsabilité des entreprises relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles, estimant que l'employeur est tenu à une obligation de « sécurité-résultat ». En avril 2002, Michel Yahiel, inspecteur général des affaires sociales, a remis à Elisabeth Guigou les conclusions de son groupe de travail sur la mise en oeuvre de la réparation intégrale des accidents du travail et des maladies professionnelles. Compte tenu du développement du système de réparation de droit commun et de l'évolution de la jurisprudence, le Gouvernement a considéré que la législation des accidents du travail et des maladies professionnelles méritait un réexamen approfondi, et mis en place un comité de pilotage qui devait analyser, notamment, les aspects juridiques, financiers et organisationnels des conditions de mise en oeuvre d'une réforme. Le comité était chargé, particulièrement, d'analyser les effets des évolutions jurisprudentielles récentes sur la responsabilité des entreprises. Certains métiers basés sur un grand savoir-faire gestuel ne peuvent évoluer vers des technologies modernes, et il semblerait qu'un nombre croissant de salariés sont sujets à des affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail (tableau n° 57). Le risque est de voir disparaître ces métiers, compte tenu des conséquences physiques pour les travailleurs qui les exercent. Aussi, il lui demande quelles ont été les conclusions du comité de pilotage mis en place, et dans quelle mesure il envisage une mise à plat des mécanismes actuels. D'autre part, ce n'est pas le tableau 57 qui est à l'origine de l'accroissement des affections périarticulaires ; il ne fait que représenter une réalité que de multiples études épidémiologiques ont mise en évidence dans de nombreux pays industrialisés. C'est pourquoi il lui demande également quels moyens sont donnés à l'entreprise pour évaluer les facteurs de risque et identifier leurs déterminants, afin de diminuer le danger de maladie professionnelle et d'améliorer la situation des salariés.