Réponse publiée le 5 juillet 2005

On dénombre environ 15 000 feux d'artifice publics chaque année en France ; la grande majorité d'entre eux (près de 10 000), qui ne comportent généralement que des artifices K3, est organisée et tirée directement par les communes ou bien par des associations ou comités des fêtes locaux qui n'ont pas d'activité « commerciale » proprement dite et ne tirent qu'un ou deux feux par an. Les autres spectacles pyrotechniques sont confiés par les maîtres d'ouvrages à des organismes plus ou moins spécialisés qui approvisionnent les feux d'artifice, les montent et les tirent. On peut estimer le nombre de ces organismes à quelques centaines, dont beaucoup ne tirent que quelques feux par an, principalement en été. En revanche, les entreprises les plus structurées (une vingtaine) ont une activité étalée tout au long de l'année et sont habituellement retenues pour tous les feux importants organisés sur le territoire national (quelques centaines par an). Par ailleurs, les deux principaux acteurs de ce marché, et dans une moindre mesure certains des autres principaux organisateurs, ont des réseaux de correspondants « agréés » à travers toute la France, qui distribuent leurs produits et montent des spectacles sous leur label tout en gardant généralement un statut indépendant. La période de sécheresse qu'a connue notre pays lors de l'été 2003 a en effet entraîné la prise d'arrêtés préfectoraux limitant, selon les départements, certaines activités susceptibles d'aggraver cette situation ou dangereuses dans ce contexte. Ainsi, les tirs de feux d'artifice ont souvent été interdits. Il s'en est suivi, pour certaines sociétés pyrotechniques, des difficultés économiques du fait de cette suspension temporaire d'activité. Pour faire face aux conséquences des interdictions de tirs de feux d'artifice, il n'a pas été mis en place de dispositif spécifique au niveau national. Ces questions sont en revanche susceptibles d'être traitées par les préfets au titre des entreprises en difficultés ou des actions prévues dans certaines zones du territoire dans le code des fonds structurels du fonds européen de développement régional (objectif 2).