Réponse publiée le 30 juin 2003

L'article L. 631-1 du code de l'éducation et un arrêté du 25 mars 1993 fixent le cadre législatif et réglementaire par lequel est offerte aux infirmiers la possibilité d'intégrer, selon une procédure dérogatoire, la deuxième année du premier cycle des études médicales. A cet effet, un arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé détermine, chaque année, le nombre d'étudiants susceptible de bénéficier de cette mesure ainsi que la répartition des places par unité de formation et de recherche. Ce dispositif a connu un succès contrasté et le contingent de trente places offert au titre de l'année universitaire 2001-2002 n'a bénéficié qu'à neuf infirmiers pour un total de dix reçus. Au vu de l'impact limité de cette procédure, il ne semble pas nécessaire d'augmenter le quota prévu à cet effet ainsi que le nombre des universités disposant de ce type de places. S'agissant des perspectives d'accès direct des infirmiers diplômés d'Etat en deuxième année du premier cycle des études médicales, aucune équivalence n'est envisagée à ce jour.